Thème 1: Qu’est-ce qu’une entreprise sociale/communautaire?

Une entreprise sociale est un opérateur de l’économie sociale dont l’objectif principal est d’avoir un impact social plutôt que de réaliser un profit pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère en fournissant des biens et des services pour le marché de manière entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement pour atteindre des objectifs sociaux. Elle est gérée de manière ouverte et responsable et, en particulier, implique les employés, les consommateurs et les parties prenantes concernées par ses activités commerciales.  La définition de l’initiative pour l’entrepreneuriat social de la Commission européenne intègre trois dimensions clés d’une entreprise sociale qui ont été développées et affinées au cours de la dernière décennie par le biais d’un ensemble de documents universitaires et politiques européens:

  • Une dimension entrepreneuriale, c’est-à-dire l’engagement dans une activité économique continue, qui distingue les entreprises sociales des organisations traditionnelles à but non lucratif/entités de l’économie sociale qui poursuivent un but social et génèrent une certaine forme d’autofinancement mais ne sont pas nécessairement engagées dans une activité commerciale régulière.
  • Une dimension sociale, c’est-à-dire un objectif social primaire et explicite, qui distingue les entreprises sociales des entreprises traditionnelles (à but lucratif).
  • Une dimension de gouvernance, c’est-à-dire l’existence de mécanismes pour « verrouiller » les objectifs sociaux de l’organisation. La dimension de gouvernance distingue donc encore plus nettement les entreprises sociales des entreprises traditionnelles et des organisations traditionnelles à but non lucratif / entités de l’économie sociale.
Figure 1. Three dimensions of social enterprises (Wilkinson 2015)

Les critères de base suivants ont été établis à partir des trois dimensions de l’illustration ci-dessus et reflètent les conditions minimales qu’une organisation doit remplir pour être classée comme une entreprise sociale selon la définition de l’UE:

  • L’organisation doit exercer une activité économique: cela signifie qu’elle doit s’engager dans une activité continue de production et/ou d’échange de biens et/ou de services.
  • Elle doit poursuivre un but social explicite et primordial: un but social est un but qui profite à la société – pour qui l’objectif social ou sociétal du bien commun est la raison de l’activité commerciale, souvent sous la forme d’un niveau élevé d’innovation sociale.
  • Elle doit avoir des limites à la distribution des bénéfices et/ou des actifs: le but de ces limites est de donner la priorité à l’objectif social plutôt qu’à la réalisation du profit – les bénéfices étant principalement réinvestis pour atteindre des objectifs sociaux.
  • Il doit être indépendant, c’est-à-dire disposer d’une autonomie organisationnelle par rapport à l’État et aux autres organisations traditionnelles à but lucratif.
  • Il doit avoir une gouvernance inclusive, c’est-à-dire refléter la mission de l’entreprise en utilisant des processus décisionnels participatifs et/ou démocratiques et/ou en mettant l’accent sur la justice sociale.